exemple d'organisation publique

L’association reconnue d’utilité publique. La Sécurité Sociale : elle se compose de quatre branches : maladie (remboursement des soins…), accidents du travail, retraite et veuvage, famille (allocations, RSA…). Un ticket de métro est payant, même s’il est largement subventionné. La fonction publique administrative fédérale est à votre service quotidiennement. Les institutions financières publiques : Caisse des Dépôts et Consignations, Agence Française de Développement. > Pour assurer cette finalité, les organisations publiques sont investies d’une mission, incompatible avec la recherche de profit. Action Publique 2022 en lien avec les ministères. *Votre code d’accès sera envoyé à cette adresse email. Mais il ne doit jamais être interrompu, sauf en cas de grève (mais un préavis est exigé) ou de force majeure. On ne peut pas … Une erreur s'est produite, veuillez ré-essayer. Produire et vendre un bien et/ou proposer une prestation de services. Ce référentiel distingue trois sous-secteurs au sein de la sphère « administrations publiques » : 1. les administrations publiques centrales (APUC), qui regroupent l'État et ses ministères ainsi que les organismes divers d'administration centrale (ODAC), catégorie qui regroupe ses agences tels que Météo France, Pôle emploi, les universités etc. 2. les administrations publiques locales (APUL), constituées par l’ensemble des collectivités territoriales (régions, départements, communes et groupements de commu… Météo France, de nombreux musées, certaines écoles d’enseignement supérieur (Polytechnique, École des mines…), les parcs nationaux, Pôle Emploi, etc. Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement. Certaines sont à vocation mondiale (ONU, OMC, OCDE…) et d’autres non (Union Européenne, OPEP…). La continuité signifie qu’un service doit être assuré pour certains 24 heures sur 24 (appel aux pompiers, distribution d'électricité, service d'urgence d'un hôpital...), pour d’autres aux heures d’ouverture. L'intérêt d’une organisation publique est d'assurer un service public satisfaisant qui est détenue et contrôlée par l'Etat. La première partie définit les enjeux, le sens et les contours du management public. Il est chargé, d'une manière générale, de promouvoir dans les administrations et services relevant de l'État, les techniques d'organisation et de simplication du travail. Ils ne sont pas au service du public mais de la nation. Cette liste n’est pas exhaustive. - Les organisations publiques même très diverse présentent des spécificités du secteur publique ( une méthode du secteur privé ne peut s’adapter tel quel au publique. Mais le principe d'adaptabilité justifie aussi certaines hausses de tarifs. Management des organisations Les différents types d'organisations publiques. en fonction de l’étendue de leurs Communes, intercommunalités, cantons, départements, régions… Chacune a ses prérogatives et son champ d’actions. Les premiers sont facturés aux usagers mais pas les seconds. D’anciens EPIC sont devenus des sociétés privées mais l’État détient toujours une partie du capital car, bien que soumis à la concurrence comme les traités européens les y obligent, l’activité principale reste du domaine public (la Poste, EDF, Paris Aéroports…). Principales entreprises à participation publique selon le chiffre d'affaires en 2014 - Chiffre d'affaires 1 en millions d'euros Résultat net 1 en millions d'euros Effectifs en équivalent-temps plein en milliers; GDF Suez 2: 74 686: 2 440: 150,6: EDF: 72 874: 3 701: 148,0 Son financement est assuré par la dotation constitutive. Les politiques à mettre en œuvre sont, par exemple, Cette liste recense une partie des associations reconnues d'utilité publique en France (ARUP), classées par ordre alphabétique. les caisses nationales d'allocations familiales (CNAF) et Nous sommes désolés que ce cours ne te soit pas utile, N'hésite pas à nous écrire pour nous faire part de tes suggestions d'amélioration, Les stratégies de domination par les coûts et de différenciation, La prise de décision stratégique et émergente, Les stratégies d'externalisation et d'intégration, Les finalités et les missions dans les organisations publiques. > Pour Weber, les tâches sont prédéterminées par des textes connus de tous comme, par exemple, les lois, il y a une hiérarchisation des fonctions pour assurer le contrôle à tous les niveaux, les règles et les décisions sont pour assurer l’égali… Les ressources des services non marchands sont principalement les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations). > Les hôpitaux reflètent bien la complexité du système puisque certains dépendent de la région, d’autres sont locaux, etc. prérogatives. En France, l’Etat constitue le pouvoir central qui c’est grandi au détriment des pouvoirs locaux. Vous n'y trouverez donc qu'une simple introduction à un vaste sujet. présenter en quelques mots le Service Central d'Organisation et Méthodes. L’autorité est ici entendue comme la capacité reconnue à prendre ou faire prendre des décisions. La finalité d'une organisation est sa raison d'être, ce pourquoi elle a été créé. De plus, elle peut évoluer en fonction de décisions politiques (la carte d’identité, autrefois payante, est maintenant gratuite). Il est influencé par la stratégie, le métier, la taille, la maturité, l'histoire et la culture de Terminale STMG, Les établissements publics administratifs (EPA) : un EPA est une structure relativement autonome qui dépend, le plus souvent, d’un ministère. La ressource principale de la sécurité sociale est quant à elle constituée de cotisations. Organisation publique. Fort de ces informations il est plus aisé de passer à la phase de rédaction à proprement parler. Assurer les missions des services publics en respectant l'intérêt général. Remarquez que cette définition est valable aussi bien pour un hôpital que pour un panneau d’interdiction de stationner ! À titre d’exemple, un musée est aussi bien chargé de mettre la culture à disposition de la population (production d’un service public) que de conserver en bon état son patrimoine (gestion du domaine public). La neutralité politique est la séparation politique et administrative. De toute façon, le système français est tellement complexe qu’un exposé à peine rigoureux nécessiterait pour le moins des dizaines de pages. Elle présente un panorama des discours et représentations sur le sujet, dans une Exemple: Hôpital, Lycée, Fin décembre 2019, on compte 1 864 associations de ce type. Le terme « service public Â» désigne une organisation mais aussi une double mission. Ce sont les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM), Les organisations ne sont pas toutes de même nature. les caisses régionales (CRAM) et primaires (CPAM), Par exemple, une école primaire (maternelle et élémentaire) est entretenue par la commune tandis qu’un collège l’est par le département et qu’un lycée relève des compétences de la région. Pour les collectivités territoriales, il s’agit pour beaucoup d’impôts locaux (taxes d’habitation et foncière, taxe d’enlèvement des ordures…). Lycée locales (CAF), les caisses nationales d'assurance Ikea, Sephora, Lidl, E. Leclerc, Quick, KFC, Free, SFR. Il y a en France trois fonctions publiques : d'État, territoriale et hospitalière. Les militaires ne sont pas des fonctionnaires. d’une, 5. Les entreprises publiques désignent les entreprises appartenant à l'Etat ou à une collectivité territoriale ou celles dans lesquelles l'Etat ou une collectivité territoriale détiennent la majorité du capital et/ou la majorité des voix en assemblée. caractère administratif (EPA), Un EPA est une personne morale de droit public disposant Chaque année, une dizaine d'associations bénéficient en France de la reconnaissance d'utilité publique. I/ Les caractéristiques des organisations publiques A) Les caractéristiques communes 1. Les organisations PUBLIQUES sont dites « intergouvernementales Â» (par opposition aux ONG). vieillesse (CNAVTS), l'Union de recouvrement des Elles se distinguent les unes des autres au premier chef par la manière dont l’autorité y est distribuée. Les administrations locales : les Les trois principes que doit respecter une organisation publique sont la continuité, l’égalité (ou l’équité) et l’adaptabilité. Quant aux services marchands, ils sont payés l’usager (qui est dénommé « client Â» dès lors qu’il existe une concurrence). 2 LES ORGANISATIONS : DES REALITES DIVERSES L’EPIC produit et commercialise des biens et services. Définition. Le principe de séparation des pouvoirs * Etat de droit : c’est un état qui est régis par le droit. Il en existe beaucoup ! DE L’ACTION COLECTIVE A L’ORGANISATION 1. L’État est composé de trois pouvoirs : exécutif (Président et Gouvernement), législatif (Assemblée nationale et Sénat) et judiciaire (Cour de cassation). Les organisations à but non lucratif ont généralement d’autres objectifs non professionnels, tels que l’aide de la communauté. Ces deux missions sont très liées. Les établissements publics à À la différence d'une organisation privée, une organisation publique est dotée d'une mission et de pouvoirs qui sont stipulés dans sa loi constitutive. 2Dans le même temps, parce quelles incarnent, en termes de services, les attentes fortes des usagers au regard de la sphère démocratique et sociale (Lipovetsky, 2006 ; DIribarne, 2006) les Caisses dallocations familiales (CAF) apparaissent comme un ultime rempart face aux fragilisations sociales qui caractérisent la société hypermoderne. Nées au XIXème siècle, les coopératives artisa… Parmi les sources du droit de la fonction publique figurent notamment la loi, le règlement, la jurisprudence, ainsi que le droit communautaire, qui prend une place de plus en plus importante.. S'agissant de l'organisation générale de la fonction publique française, il faut distinguer,. Par exemple, il arrive fréquemment que les informaticiens connaissent des ... ont été des modèles d’organisation. Pour terminer, juste un mot sur les organisations internationales. caractère industriel et commercial (EPIC), Les différents types d'organisations publiques. on distingue plusieurs types d’organisations publiques Objet social. Mais il existe de nombreux statuts qui reflètent là encore la complexité du système français et dans une même structure peuvent se côtoyer des fonctionnaires et des salariés de droit privé. L'ensemble des administrations et des entreprises détenues à plus de 50 % par l'État est appelé secteur public. Mais c’est une ressource un peu à part puisqu’il faudra ensuite percevoir des impôts afin de le rembourser et de payer les intérêts…, Organisations publiques : types, finalités, financement, Les établissements publics administratifs (EPA), Les établissements publics à caractère économique et commercial (EPIC). Il ne reste plus qu'à ordonner les actions à réaliser. Il leur appartient de décider de la création des services publics et de leur suppression. > Le SCOM a son siège, 20, rue Notre-Dame-des-Victoires, 75002 Paris. Une mission peut soit être assurée par l’organisme public lui-même, soit être déléguée à un prestataire privé. Une organisation publique est une structure destiné à satisfaire les besoins sociaux. 2. Exemples. Mentionnons toutefois que, même dans le cadre de politiques publiques explicites, certaines orientations d’un gouvernement Elle naît avec les premiers pas de l’industrialisation et le développement des entreprises et du Cette participation financière est bien entendu variable selon le service. Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l’INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie). Les associations d’utilité publique peuvent recevoir des dons et des legs Les ressources des fondations La fondation n’a pas de membres et ne perçoit pas de cotisations. Il se base sur le droit privé. Ce qui ne signifie pas que ces services sont tous gratuits ou que leur prix est le même pour tous. Un exemple de recherche de performance ..... 11 Le mode d'organisation et de fonctionnement des entreprises repose sur certaines caractéristiques communes. http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/notion-service-public.html. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! 4. Dans ce contexte, la Branche Famille et les CAF affichent des intentions en matière de communication : moderniser leur image, soutenir leur performance, améliorer la qualité des r… En effet, c’est elle qui s’occupe du paiement de votre pension, du remboursement des soins de santé, … La fonction publique administrative fédérale comprend les organisations citées dans la loi du 22 juillet 1993 c’est-à-dire Public: Classe de 1re de la série Sciences et technologies de la gestion: Place dans le programme: 1. Il faut distinguer les services marchands des services non marchands. exemple. Un EPIC est un Établissement Public à caractère Industriel ou Commercial qui assure la gestion d'une activité de service public. Les agents de la fonction publique sont des fonctionnaires. C’est un organisme public qui doit mettre en œuvre des politiques publiques et qui, en même temps, réalise des opérations de nature com-merciale en vendant des biens et des services. lisation, d’organisation, d’animation et de contrôle des unités de ce secteur. Pour l’État, environ la moitié des ressources provient de la TVA, le reste étant essentiellement composé des différents impôts directs. cotisations de sécurité sociale et Un bien public est non seulement produit par une organisation publique mais il doit satisfaire deux autres critères : sa consommation est accessible à tous et l’utilisation par un individu n’empêche pas qu’il soit utilisé par quelqu’un d’autre. C’est évident. Ainsi, l’enseignement, l’armée, la police, la santé, le recouvrement des impôts et beaucoup d’autres domaines sont du ressort de l’État. L’administration doit être au service du gouvernement et donc apolitique sinon cela ne va pas pouvoir fonctionner correctement. Organisations publiques : types, finalités, financement. > Les intercommunalités gèrent le développement économique et l’aménagement du territoire et éventuellement s’occupent d’autres tâches (voirie, assainissement…). En exemples d’EPIC, on cite EDF, La Poste, La RATP, Eau de Paris, etc. Elle peut appuyer le cours de management des organisations enseigné en première STMG ou de SES au programme de seconde (ce n’est pas un cours de droit public !). 3. Une organisation à but lucratif est une organisation dont le principal objectif est de gagner de l’argent, c’est-à-dire de faire un profit.Cela contraste avec une organisation à but non lucratif ou à but non lucratif qui se concentre sur sa survie. ... (Exemple : les manufactures royales). d'allocations familiales (URSSAF), etc. Cette dernière se décompose en production de services publics et en gestion du domaine public. Les différents types d'organisations publiques, Lycée Les domaines de l’action publique sont au nombre de quatre : l’ordre (justice, police, défense…), la protection sociale et sanitaire (hôpitaux, sécurité sociale…), l’éducation et la culture (enseignement, musées, théâtres, audiovisuel…) et l’économie. > Délivrer des services non marchands destinés à l'ensemble d'une population ou à leurs adhérents. Première STMG Les pouvoirs publics exercent ainsi une influence dominante dans ce type d'entreprise, de manière directe ou indirecte. Animée par une nouvelle vision de ... (baisse de l'espace nécessaire grâce au télétravail par exemple) et de fonctionnement ... d’organisation du travail qui s’applique à l’ensemble des organisations existantes ou en déve-loppement (start-up). collectivités territoriales, 4. Par exemple, le musée du Louvre a une compétence dans la culture. La mise sur pied d'une organisation publique vient en général répondre à un problème jugé d'ordre public par les dirigeants d'un État. L’adaptabilité signifie que les organisations publiques évoluent avec les besoins de la société. Management des organisations Une organisation publique est une structure destiné à satisfaire les besoins sociaux et dont le capital appartient à l'Etat ou dont l'Etat possède le contrôle car il en assure le financement. Les établissements publics à Une entreprise publique est une organisation hybride. exemple pour attirer de nouvelles entreprises) ou d’autres organisations privées (par exemple la concurrence entre les hôpitaux publics et les cliniques privées). Prenons l'exemple de la création d'un compte client : choisir un modèle type, sélectionner le statut "nouveau", etc. 2. La Cour a donné le numéro d'enregistrement nécessaire à l'établissement d'une entité légale et a attribué par la même occasion le statut d'''organisation d'utilité publique''. Les règles d'organisation du service public sont largement déterminées et choisies en fonction de la volonté des gouvernants. La définition des missions des organisations publiques La finalité de chaque organisation publique doit être la satisfaction des besoins sociaux et la garantie de l’intérêt général. 3 types d'organisations : les organisations centrales (l'Etat), publiques locales (collectivité locale), les organismes paritaire (organisés par 2 types de personnes). Terminale STMG, Contrairement aux entreprises, les organisations publiques ne sont pas animées par la recherche du profit mais par l’INTÉRÊT GÉNÉRAL (y compris économique, voir page pouvoirs publics et économie).. Cette page présente les différentes organisations publiques qui existent en France ainsi que leurs finalités et leur financement. L’égalité de tous devant la loi trouve ici un prolongement : le droit de chacun de pouvoir accéder aux services publics. Selon le nombre d'habitants et leur répartition, ce sont les communautés de communes, les communautés d'agglomération, les communautés urbaines et les métropoles. Les collectivités territoriales : elles sont si nombreuses que la France est parfois qualifiée de millefeuille administratif ! Introduction : principes d’organisation I. L’Etat de droit A. Par exemple, toute organisation publique gère aujourd’hui un site web alors que le besoin ne s’en faisait pas sentir au vingtième siècle. Première STMG Deux principes structurent leur fonctionnement : celui de la double appartenance selon lequel les membres des coopératives ont à la fois la qualité d’associé et d’usager, et celui de la gestion démocratiquequi se traduit par un homme égal une voix. L’État et ses administrations : il s’agit d’organisations qui possèdent une compétence sur l’ensemble du territoire français. Êtes-vous sûr de vouloir remettre à zéro les scores et l'avancement pour cette matière ? En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de Cookies ou autres traceurs pour améliorer et personnaliser votre navigation sur le site, réaliser des statistiques et mesures d'audiences, vous proposer des produits et services ciblés et adaptés à vos centres d'intérêt et vous offrir des fonctionnalités relatives aux réseaux et médias sociaux. Voici d'autres exemples d'ODAC : CEA (Commission à l’énergie atomique), INPI, CNED, etc. Les ministères font partie de l’Administration centrale car ils dépendent directement du gouvernement. Les établissements publics à caractère économique et commercial (EPIC) : l’utilisation de leurs services est souvent payante (SNCF, RATP, Opéra de Paris…). Son personnel est soumis aux règles du Droit du travail. Groupements de personnes qui poursuivent des buts économiques, sociaux ou éducatifs communs, ce sont des entreprises gérées collectivement par leurs membres, sur la base de l’égalité de leurs droits et obligations. Selon Max Weber, la bureaucratie est la forme d’organisation supérieure. Les administrations de sécurité sociale. Related: chapitre 3 les organisations publiques - Exemples d'entreprises - Quizz : Comprendre le fonctionnement des institutions - Comprendre les institutions - Découverte des institutions - Repères - BD : A la découverte de l'entreprise - Comment définit-on les petites et moyennes entreprises ? Elle est essentiellement conceptuelle, descriptive et réflexive. Au-delà de leur finalité non lucrative commune, À l’inverse, une politique publique peut être qualifiée d’implicite lorsque elle est exprimée de façon indirecte et sous-entendue par le biais de certaines mesures ou activités. Une autre ressource des organisations publiques est l’emprunt. Les finalités d'une organisation à but non lucratif Les entreprises poursuivent un but lucratif, c'est-à-dire faire du bénéfice.Les associations poursuivent un but non lucratif, c'est-à-dire que l'ensemble de leurs ressources est toujours utilisé et réinvesti au sein de l'association afin de garantir son fonctionnement.Les organisations publiques ont pour but l'intérêt général. Cependant la sociologie des organisations apparaît en 1920.

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