Les tarifs 2020 pour la fourrière automobile de Marseille, pour une voiture particulière sont de : 126,00€ de frais d'enlèvement + 10,00€ de garde par jour. A partir du 6 septembre, ces tarifs augmentent. À partir du 4 e jour de détention, la fourrière ordonne l’expertise de votre véhicule. Les tarifs des fourrières sont encadrés par la réglementation. Itinéraire. La fourrière animale municipale est un service obligatoire du Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police générale et spéciale. Chaque étape de la procédure de mise en fourrière se voit appliquer un tarif régulièrement mis à jour. Quand votre véhicule est emmené à la fourrière, vous devez régler des frais pour le récupérer. De manière générale et sur l’ensemble de la commune de Marseille - à l’exception des emplacements soumis à des contraintes particulières de durée - il est interdit de stationner sur le même emplacement plus de 24h consécutivement.Au-delà de cette durée, le véhicule peut faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière. Fourrière SPA de Marseille (13) Accueil > Liste des fourrières. Le coût est de 61 € et incombe au propriétaire. Tarifs fourrière 2020 . Image. La fourrière de Marseille 58, boulevard du Capitaine GEZE 13014 Marseille 04 91 14 65 40. Carte bancaire. Les frais sont en principe fixés à l'échelle nationale. Toutefois, à Paris, Lyon, Toulouse et Marseille, les frais de fourrière font l'objet d'une tarification spéciale. La fourrière de Marseille 58, boulevard du Capitaine GEZE 13014 Marseille 04 91 14 65 40. ... Gardiennage. La SPA de Marseille Provence, Association reconnue d’utilité publique a été nommée gestionnaire de la Fourrière Municipale de Marseille par délégation de service public du 31 juillet 2001. Tarifs. Tarifs. Le site service-public.fr énumère ainsi quatre cas particuliers : Paris, Lyon, Marseille et Toulouse. Certaines infractions au code de la route, en particulier aux règles de stationnement, peuvent entraîner la mise en fourrière de votre véhicule. Contactez-nous Arrêté du 3 août 2020 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles. Dans ces agglomérations, les tarifs … Publics concernés: professionnels, services déconcentrés, ... Lyon et Marseille). Tarifs de la fourrière pour une voiture particulière (toutes les villes sauf Lyon, Marseille, Paris et Toulouse) Immobilisation matérielle (pose d’un sabot) : 7,60 € Opérations préalables à la mise en fourrière : 15,20 € Enlèvement : 121,27 € (au lieu de 120,18 €) Garde journalière : 6,42 € (au lieu de 6,36 €) 61.00€ 30.50€ Règlement. 10.00€ 3.00€ Expertise. NOR: ECOC2013715A. - Des frais initiaux de mise en fourrière d'un montant maximal de 15,20€ sont aussi à régler. Les tarifs des frais de fourrière sont, en effet, encadrés à l’échelle nationale. Espèces. Pour les scooters, les motos, les tricycles et les quadricycles à moteur non soumis à réception, le tarif est inchangé et reste fixé à 3 €. Itinéraire. Seules les communes les plus importantes ne sont pas concernées par cet arrêté.
Barbecue Napoleon Rogue 425, Sauce Hollandaise Micro Onde, Communauté De Communes Ardenne Rives De Meuse, Allô Mairie Marseille Encombrants En Ligne, Verset Biblique Pour La Prospérité, Camping Les Osiers, Radiologie Melun Les Fontaines,
Commentaires récents