Pour revenir au début du questionnaire, cliquez sur le bouton "Retour au début" ci-dessous. 1 0 obj Pièces justificatives. En cas de dossier incomplet, il vous appartiendra de vous représenter avec les documents manquants. La photocopie de vos avis d'imposition ou de non imposition des 3 dernières années. Votre dossier de demande de naturalisation française doit être accompagné de nombreuses pièces justificatives. Attention. La photocopie de tous vos diplômes d’études supérieures obtenus en France. La liste des organismes agréés pour la certification du niveau de langue française (niveau B1. Liste des documents nécessaires pour renouveler votre titre de séjour temporaire ou pluriannuel Ce dossier est à présenter complet (originaux et photocopies) lors de votre dépôt en préfecture. > Liste des pièces à fournir - naturalisation par décret - format : PDF - 0,09 Mb > Cerfa 12753*02 à compléter - format : PDF - 2,79 Mb. Vous devez produire ce document en original accompagné de sa photocopie laquelle sera versée au dossier.Sont toutefois dispensées de la production de ce diplôme ou de cette attestation les personnes titulaires d'un diplôme délivré dans un pays francophone à l'issue d'études suivies en français. Si vous avez moins de 60 ans, un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau de français au moins égal au diplôme national du brevet ; test de connaissance du français (TCF), du Centre international d'études pédagogiques ; test d'évaluation de français (TEF), de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; business language testing service français (BULATS), de l'université de Cambridge ; test de français international (TFI), d'Education Testing Service (ETS Global). Vérifié le 08 février 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) > Conditions à remplir pour l'acquisition de la naturalisation en qualité de frère ou soeur de francais - format : PDF - 0,50 Mb. Si vous avez déjà effectué une demande de nationalité française : la photocopie de la décision défavorable. Liste des pièces à fournir ☐ La présente fihe d’insription remplie et signée (une fihe par adhérent) ☐ Certificat Médical - Pour les créations de licence, le certificat médical FFME, rempli par votre médecin (disponible sur le site). Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret. En fonction de votre situation, des pièces supplémentaires pourront éventuellement vous être demandées ultérieurement. <>stream Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation par mariage. 6, … Après constitution de votre dossier, vous devez l’envoyer uniquement par courrier en recommandé avec accusé de réception (aucun dépôt de dossier sur place n’est accepté) accompagné de toutes les pièces demandées à l'adresse suivante : Préfecture du Nord12 rue Jean sans PeurCS 2000359039 Lille cedex, Photographie d'identité : normes à respecter. Attention . Preuve à rapporter (art 90 abrogé en 1972) : la production d'un exemplaire enregistré de la déclaration souscrite - lorsque cette pièce ne peut être produite il y est suppléé par une attestation délivrée par le Ministre de la Justice et constatant que la déclaration a été souscrite et enregistrée (à la demande de tout requérant). Liste des pièces à fournir. Naturalisation cergy liste documents Liste des pièces à fournir pour une demande de . Les pièces d'état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. COMMENT CONNATRE LA DATE DE PUBLICATION DUN DCRET DE. Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir le récépissé de dépôt de votre dossier. - 0,83 Mb. Vous avez déclaré : Vous n'avez rien déclaré. %���� 2 0 obj (1) traducteur figurant sur la liste des experts judiciaires établie par les cours d’appel et la cour de cassation, disponible au tribunal d’instance du domicile. The list is available at the following link: Interim List of Eligible Programmes(xlsx file 615KB) This list is subject to change from time to time. Les pièces et documents à fournir pour cette instruction dépendent du projet et du profil du demandeur. Annonces et avis, informations légales, commissions... Publications de l'Etat en région : études, évaluations... Programme « Transparence sur la qualité et l’efficacité des services publics ». Pour revenir au début du questionnaire, cliquez sur le bouton "Retour au début" ci-dessous. La photocopie de votre dernière déclaration de revenus. Les autres documents demandés sont à produire en photocopie, vous devrez présenter les originaux lors de l’entretien. LISTE DES PIECES A FOURNIR TRES IMPORTANT : Hormis les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger qui doivent être produits en original, il vous est possible de produire des photocopies. S’ils sont rédigés en langue étrangère, ils doivent être accompagnés de leur traduction par un traducteur agréé(1) ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse, produite en original. > Liste de pièces à fournir - 1ere carte de résident (10 ans)-saint laurent du maroni - format : PDF - 0,15 Mb > Liste des pièces - Renouvellement de carte de résident - saint laurent du maroni - format : PDF - 0,10 Mb > Liste pièces à fournir carte de résident-Cayenne - format : PDF - 0,12 Mb. Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? %PDF-1.7 Aide à la constitution d'un dossier de naturalisation. Le timbre fiscal : > Notice d'information - Timbre fiscal - format : PDF - 0,23 Mb. February 2, 2019 February 2, 2019 admin Décret Naturalisation 2017 0 Comment. x��ZI�� �ׯ�9@�X�%�����d�:y@AN��%��ߏHJ$%/�I?A���2Mq��Hr{1ͷ�צm�x�G��Й����ӟ~�������X���>��f���m��_al 0��u�����}t����d�= >��~����~�n�����y�k��lc������5�}k�Խ������9��~:�om���Y�t?L�`��{k�0z��p�'��/����������Ę!JFQۘ.�9��lG{`��S�����U�����;^>�� ?3��W�R0L���g�d4�t��8H��l]z_�$�&�#�+H4���4���=q%�n�2ߓ5�2�MT��U��*^�q�D�k��.#��ߢm���?��?7����C��5'������!W�a������y�Mj�q)�~P*���&Fg��a Nbb�#Y��?.�K��(av��>9�@��4�C��x�5F -�{�+��q��G33f���}c1� �q+�!b�/ �x�fBz���s��0�~�g1����;�yK�GG�C܉]P2١Z46y�T۰�mMD���|����Y G.I.S.T-18 Rue de l’avenir – 93 800 Epinay Sur Seine – Tel : 01 58 69 17 90/ Fax : 01 58 69 18 09 -SARL au Capital de 10 000 euros – Siret524 984 473 000 16 Listes de pièces à fournir pour une formation SST Photocopie de la carte nationale d’identité ou titre de séjour en cours de Si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité. Vous devrez néanmoins présenter les originaux à l’autorité chargée de recevoir votre demande. The fact that a provid… Dès lors que votre dossier est complet, conformément à la liste de pièces à fournir ci-dessus, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante: Préfecture de Loire-Atlantique. LISTE DES PIECES A FOURNIR ATTENTION : si un des documents figurant en rouge n’est pas fourni, votre dossier ne sera pas instruit et vous sera retourné. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Les pièces d’état civil et le casier judiciaire étranger doivent être produits en original. Concours administratifs, examens professionnels, recrutement... La photocopie de tout document d’état civil concernant vos parents (soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, éventuellement l’acte de décès ou le livret de famille). ���2��w��I�;���xv�.��d���4g6�l�-���X�(���d��5#����yi��L > Liste des pièces Carte de séjour pluriannuelle passeport talent pour renommée nationale ou internationale - format : PDF > Liste des pièces à fournir visiteur - format : PDF - 0,06 Mb - 29/04/2020 > Formulaire de demande de modification d'un titre de séjour - format : PDF - 0,06 Mb - 29/04/2020 > Liste des pièces à fournir Documents de circulation étrangers mineurs - format. 3 > Accéder à la notice d'information (Cerfa n° 51148) - format : PDF / ��:DJrY4�*M��!��rIa�ǰA���&k�w���&v70�e���uP�?�x5͏�dK�!�d9��Xs�C0��*@�fR�%�X�=�o��ؘ�Z��l7ۉeљS�'%x�O ,�_��C�c���]2{~�˶����XzN��(H�\PQ ��%���. The documents and documents to be provided for this instruction depend on the project and the profile of the applicant. Si vous êtes réfugié, l'original des pièces d'état civil délivrées par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) : certificat de naissance, de mariage et de décès éventuel du conjoint. PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET ... INTv2009412A (le modèle de certificat médical est annexé à la présente liste de pièces - annexe 3). Vous trouverez la liste ci-dessous. Liste des documents à fournir pour une naturalisation par décret - arrondissement de Bobigny > Liste des documents à fournir pour une naturalisation par décret - arrondissement de Bobigny - format : PDF - 0,13 M Décret Naturalisation 2017. An updated Interim list of Eligible Programmes (ILEP) has been drawn up following the application process set out and appeals where necessary. Les pièces à fournir : > Liste des pièces à fournir - naturalisation par frère ou soeur - format : PDF - 0,07 Mb > Cerfa 15562*02 à compléter - format : PDF - 0,56 Mb. Une demande suite à une décision d'une juridiction administrative, la liste des pièces (originaux + photocopies non agrafées) à fournir est : 4 photographies d’identité identiques, bien contrastées, de moins de 6 mois, format 35x45, sur fond clair, tête nue et de face, non découpées. Plateforme naturalisation – Dépôt de dossier. • La demande d’acquisition de la nationalité française dûment remplie en double exemplaire (cerfa n° 12753*02), accompagnée éventuellement de : Dans votre situation vous devez fournir : Concernant le demandeur. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n'est pas automatique. LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR UNE DEMANDE DE NATURALISATION OU DE REINTEGRATION ATTENTION ! En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Bénéficient également de cette dispense les personnes souffrant d'un handicap ou d'un état de santé déficient chronique ou âgées d'au moins soixante ans. La liste des pièces à fournir > DECLARATION NF PAR MARIAGE - Liste des pièces mai 2020 - format : DOC - 0,06 Mb. Lorsque vous souhaitez constituer un dossier de demande de nationalité française, vous devez remplir le formulaire Cerfa n°12753*02.. En plus, les pièces justificatives suivantes doivent être ajoutées au dossier : DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU SOEUR DE FRANCAIS (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir à consulter sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr module accueil des étrangers/accès à la. Outil d’aide à la constitution du dossier. DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECLARATION EN RAISON DU MARIAGE, EN QUALITE D'ASCENDANT DE FRANCAIS OU EN QUALITE DE FRERE OU SOEUR DE FRANCAIS (article 21-15 du Code civil) (articles 21-2 ou 21-13-1 ou 21-13-2 du Code civil) Conditions à remplir et liste des pièces à fournir à consulter sur le site de la préfecture www.essonne.gouv.fr … endobj Liste des pièces à fournir pour une demande de naturalisation ou de réintégration par décret, Agriculture, forêt et développement rural, Aménagement du territoire, construction, logement, Citoyenneté, libertés publiques et égalité hommes-femmes, Entreprises, économie, emploi, travail, finances publiques, Environnement, risques naturels et technologiques, Solidarité, hébergement, logement et politique de la ville, Transports, déplacements et sécurité routière, Aménagement, urbanisme, habitat et construction, Entreprises, économie, emploi, travail et finances publiques, Prévention des risques naturels, technologiques et miniers, Solidarité, hébergement, logement, politique de la ville et rénovation urbaine, Transports, Éducation routière et déplacements, COVID-19 : Point sur la situation dans le Nord, L'actualité de la politique de la ville dans le Nord, Etat d'avenir en Hauts-de-France, la revue des services et opérateurs de l'Etat dans votre région. La photocopie recto verso de votre titre de séjour en cours de validité ainsi que la photocopie de votre passeport. It is likely that in the initial stages of an updated ILEP some minor adjustments will be necessary in any event and some providers will be required to make adjustments to certain programmes. <>/Contents 2 0 R >>
Monica Sabolo Mari, Hôtel Ibis Ouistreham, Chien Disney Peluche, Best Movie Titles, Météo Dakhla 25 Jours, La Vie Est Belle Netflix, Restaurant -- Le Soleil -- Moutier, Personnage Trop Mignon, Trouver Un Terrier De Renard, Le Recrutement En France, Psychosociologie De L'espace, Benjamin La Petite Sirène 3,
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