- rédaction de courriers et de notes administratives sur des sujets RH transverses, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de réforme de la transformation de la fonction publique initiée par la loi du 6 août 2019, qui prévoit une refonte des instances de dialogue social modifiant la cartographie des scrutins des prochaines élections professionnelles, prévues en décembre 2022. Alors que les élections professionnelles dans la fonction publique, prévues en décembre 2021, devraient largement se dérouler par voie électronique (v. AJDA 2020. Action publique 2022 : vers une réforme de la fonction publique. #jevotecgtle6decembre @csdcgtain. Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). Elections professionnelles dans la fonction publique. csdcgtain.org. Élections professionnelles 2022 GT n°1. La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la Dernières publications . Nous tenons à remercier toutes celles et ceux qui ont bien voulu accorder leur confiance aux représentants de l’UNSA appelés à siéger dans les différentes instances de concertation ministérielles et toutes celles et ceux qui ont contribué à ces résultats. Lire l’article d’Acteurs publics Calendrier prévisionnel des payes et pensions | 2020 et 2021. L’UNSA Fonction Publique écrit à la ministre sur le pouvoir d’achat des agents Alors que le rendez-vous salarial 2021 est prévu le 6 juillet, l’ UNS A Fonction Publique insiste pour que les agents de catégorie C, B et les contractuels, les agents les moins rémunérés, soient au centre des améliorations salariales indispensables pour 2022. Dernière ligne droite avant les élections professionnelles dans la fonction publique. Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la Courriers portant sur le périmètre des instances (CAP) en vue des élections 2022. Fonction publique 21/12/2018 Élections professionnelles 2018 : tous les résultats, collectivités par collectivités. 4 Fonction publique 30/10/2018 Réforme de la fonction publique : le gouvernement reste inflexible. Prochaines élections professionnelles dans la fonction publique . Elle pourrait être annoncée en juin 2022 ! La Ministre de la Transformation et de la fonction publiques, Amélie de Montchalin, a donc répondu, par courrier en date du 4 mai. Les Comités Sociaux doivent être mis en place en décembre 2022, après les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Elections professionnelles dans la fonction publique : un enjeu de taille. 1 Compte-rendu du Groupe de travail du 16 mars 2021 : Préparation des Élections professionnelles de 2022 pdf. Mardi 16 mars s’est tenu le premier groupe de travail (initialement programmé fin 2020) entre Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), représentants syndicaux et quelques employeurs. A. RDV sur notre stand pour échanger sur la mise en place et l’organisation de vos élections et profiter d'une démo du dispositif de #vote électronique appliqué aux agents de la #FPT (CAP/CST/CCP). CAP C : 44%. Découvrez comment organiser les élections professionnelles de la fonction publique territoriale par voie électronique. Outre la mise en place des nouvelles instances de dialogue social, les élections professionnelles de 2022 seront marquées par la généralisation du vote électronique dans les ministères. À un an et demi du scrutin professionnel, les ministères cherchent les … ATTENTION, cet article est une archive qui n'est plus visible sur le site Internet du CHU de Toulouse depuis le 06/12/2018. Toutes les précisions de cette nouvelle instance ont été apportées avec le décret no 2021-571 du 10 mai 2021, en vue des élections professionnelles dans les trois versants de la fonction publique fin 2022, pour une entrée en vigueur pour le 1er janvier 2023. Le jeudi 4 décembre, les élections professionnelles auront lieu pour la première fois de façon simultanée dans toute la fonction publique. 21 Avr 2021 FSMI-FO. Les abonnements La librairie. la fonction publique territoriale lors des élections professionnelles 2022. Élections professionnelles. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018 [1], 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Les membres élus vont jouer un rôle d’intermédiaire entre l’employeur et les salariés ou agents, assurer la bonne communication et transmettre les différentes réclamations individuelles ou collectives. ★ Élections professionnelles fonction publique: Add an external link to your content for free. Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! Université Toulouse 1 Capitole. : +33 (0)1 83 62 54 79 Les élections professionnelles de la fonction publique, prévues en décembre 2022, seront à l’ordre du jour d’un groupe de travail organisé mardi 16 mars par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) avec les représentants du personnel et des employeurs. Il sera mis en place en 2022 à l’issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique. Dans le cadre du programme Action publique 2022 et avant la clôture du Forum de l’action publique, le premier Comité interministériel de la transformation publique (CITP) s’est réuni le 1er février 2018. 2 1 place de la Libération, 93016 Bobigny cedex … Fonction publique : lancement de la préparation des élections professionnelles 2022 sur fond de réforme du dialogue social. Loi de transformation de la Fonction Publique : ce qui est applicable en 2022 Loi 06/08/19 ... 2022 12 Article 136 Loi 1984 Création des CCP uniques, sans catégorie hiérarchique Décembre 2022 Note d’information. En pièce jointe également le document de la DGAFP « Préparation des élections professionnelles de 2022 et élaboration de la cartographie des instances de dialogue social » Documents joints. La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. Tous les fonctionnaires et agents non titulaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics sont concernés. Communiqué d'FO fonction publique suite aux élections professionnelles : publique hospitalière et conserve sa troisième position dans la fonction publique territoriale. Fin du suspens. présentation du biLan de L’organisation des éLections professionneLLes de 2018 22 tabLe-ronde n°1 : Les conditions de renouveau du diaLogue sociaL territoriaL a L’heure de La réforme de La fonction pubLique 30 tabLe-ronde n°2 : des actions innovantes et dynamiques pour … Dans la fonction publique hospitalière, les élections se sont tenues avant la crise sanitaire. La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a rappelé l’objectif du premier groupe de travail avec les partenaires sociaux nationaux, à savoir lancer les travaux préparatoires aux élections professionnelles de 2022. ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES du 29 novembre 2018 au 6 décembre 2018 Bulletin n°642 de septembre 2018 ISSN : 1250-3509 Rester professionnel-le et concepteur-trice nuira gravement aux injonctions Voter massivement aux élections professionnelles protègera la fonction publique Tous ensemble nous sommes plus forts, syndiquez-vous ! : La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. . Préavis de Grève ; COVID-19 . La prochaine élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires, comités techniques et commissions consultatives paritaires aura lieu le 6 décembre prochain. Elles représentent un véritable enjeu de démocratie sociale au sein de la Fonction publique, ce sont ainsi 22 000 mandats qui seront renouvelés, pour une durée de 4 ans (2018 - 2022). La direction générale de l’administration et de la fonction publique réunira, mardi 16 mars, les représentants du personnel et des employeurs pour lancer la préparation des élections professionnelles de décembre 2022. AUTRES ACTUALITÉS. Lire la suite de Liste et annuaire des organisations professionnelles pour la fonction publique ... le CDG 34 met à votre disposition le module élections professionnelles sur NET RH afin que vous puissiez saisir directement les agents contractuels remplissant les conditions pour être électeur à la date du 01/01/2018. Le 4 décembre 2014, aura lieu un scrutin historique pour la fonction publique. Lors des élections professionnelles du 6 décembre 2018, 5,2 millions d’agents publics seront appelés à voter pour choisir leurs représentants du personnel siégeant dans les organismes consultatifs de la fonction publique (CT, CAP, CCP) pour un mandat d’une durée de quatre ans. Plan du site. Le vote par voie électronique est généralisé, sauf dérogation. Sous l’autorité de la cheffe/du chef de bureau, mettre en œuvre et piloter le projet de vote électronique : aspects techniques, juridiques et organisationnels. Le gouvernement constate « une stabilité » du paysage syndical dans la fonction publique et dans chaque versant. Préparation des Elections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Page d'accueil | Vous êtes dans : Accès directs > Loi de Transformation de la fonction publique > Les 5 axes de la loi > Les dispositions relatives au dialogue social et aux instances paritaires > Les dispositions applicables en décembre 2022 (Renouvellement général des instances paritaires) Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. /. Le nombre de votants y a diminué de 8,4% par rapport aux élections de 2014. La phase d’affichage de la liste électorale provisoire dont la version finale servira aux élections professionnelles nationales, démarre le mardi 12 janvier prochain, a annoncé la ministre du Travail et de la Fonction publique, Adidjatou A. Mathys. csdcgtain.org. En décembre 2022, plus de 5 millions d'agents appartenant aux 3 versants de la fonction publique seront appelés à voter pour désigner leurs représentants au sein des instances consultatives : c omités sociaux, commissions administratives paritaires, commissions consultatives paritaires … 2286 ), un arrêt du Conseil d’État du 26 janvier rappelle que ce mode de scrutin doit être entouré de sérieuses garanties. Créer un compte S'identifier Le … Ceci pour tous les suffrages professionnels et notamment pour les 1,8 million de fonctionnaires et agents publics de la fonction publique territoriale lors … Les prochaines élections professionnelles dans la fonction publique se tiendront le 6 décembre. Les élections professionnelles viennent d'avoir lieu. La première réunion du cycle consacré à l’organisation des élections professionnelles 2022 s’est tenue mercredi 19 mai 2021. Ce scrutin s’annonce crucial. CAP B : 61%. Publié le 10/05/2021. Les prochaines élections au sein de la fonction publique auront lieu en décembre 2022 et comme dans tout projet d’envergure, l’anticipation est la clé de la réussite ! management-sst - Management SST. 18 mai 2021 – Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l’urne ! Le 06 décembre prochain se tiendront les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale qui éliront leurs représentants du personnel. Contact élu.e.s nationaux 2018-2022 ; Elu.e.s nationaux ; Secrétaires (sections) Orientations / statuts ; Se syndiquer ; Infos / actions . Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018 les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique. Inscrivez-vous pour entrer en relation Ministère des solidarités et de la santé. Calendrier du SEI 2021 2022 | Syndicat des employé e s de l’Impôt. Contribuer à l’organisation des élections professionnelles de décembre 2022. Les élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière concernent les instances suivantes : les comités techniques d’établissements (CTE) des établissements publics de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux, commissions administratives paritaires locales (CAPL), commissions administratives paritaires départementales (CAPD) et commissions … L’État lance une consultation ayant pour objet la mise à disposition d’une solution de vote électronique infogérée et la réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés en décembre 2022. Calendrier 2022 à imprimer “Québec” Michel Zbinden CA. Dans la fonction publique hospitalière, les élections professionnelles se traduisent par le renouvellement des commissions administratives paritaires locales, départementales et des comités techniques des établissements publics de santé, sociaux et … Sauf dérogations, celui-ci deviendra en effet la règle dans la fonction publique d’État après y avoir été testé en 2014 et 2018. Nous pensons qu’il y encore un axe de développement très fort car tous les établissements publics vont devoir organiser leurs élections professionnelles en décembre 2022 sur une même période. Pour l’administration, « cette réorganisation doit permettre de remédier à la difficulté d’articulation actuelle des compétences entre les CT et les CHSCT, en particulier en matière de réorganisation de services ». Les élections professionnelles permettent aux collaborateurs d’élire les personnes en charge de les représenter auprès de la hiérarchie. 18 mai 2021–Communiqué intersyndicalde la Fonction publique territoriale Élections professionnelles:pour le maintien du vote à l’urne! Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de mutation, de mobilité, de promotion interne et d'avancement de grade des agents. Comité technique : 42%. Connaitre la Fonction publique Action revendicative Prococole PPCR Droit syndical dans les Fonctions publiques Statut des fonctionnaires Vrai-Faux Fonction publique 40 ans de CFDT Fonctions publiques Élections professionnelles FP 2018 Élections professionnelles 2022. DGAFP - FAQ Actualisée - Foire aux questions : mesures relatives à la prise en compte dans la FP de l’évolution de COVID 19 A partir du 1er mai le CESU évolue. CGT Fonction Publique _ CR du GT du 16 mars 2021 : Préparation des Élections professionnelles de 2022 Prévu initialement fin 2020, un groupe de travail avec la DGAFP et les représentants des organisations syndicales et des employeurs s’est tenu le 16 mars pour préparer les élections professionnelles de 2022. Retrouver les procès verbaux sur l’espace dédié sur le site du centre de gestion. Retrouver les professions foi et le lien pour voter par internet les CAP et CT départementale sur. Fonction publique – Élections professionnelles 2022 : GO ! Selon la DGAFP, ce premier GT sur les élections professionnelles 2022 devrait être suivi de 6 autres d'ici le scrutin, dont la date n'a pas été fixée. Résultats des élections professionnelles pour les CAP et les CCP dans la fonction publique de l'État en 2018 Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (représentativité nationale) Contacts presse: - CGT FDSP : Erwan TREZEGUET : 06 32 15 50 39 - FAFPT : Pascal DEREPAS : 06 11 40 56 47 - SNUTER FSU : Didier Bourgoin : 06 80 32 33 27 - SUD CT : 01 58 39 32 09 21 Avr 2021 FSMI-FO. Sous l’autorité de la cheffe du bureau Conseil, appui et dialogue social, nommée Chef de projet Elections professionnelles 2022, et de la Directrice des ressources humaines adjointe, le (la) chargé(e) de projet contribuera à la mise en œuvre des élections professionnelles de décembre 2022 par le biais de la mise en place du vote électronique. Intégral Marchés Publics. Votation intersyndicale 2019 ; Luttes 2018 . : La démocratie ne peut vivre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité, de la distribution de la profession de foi jusqu'à glisser son bulletin dans l'urne. Le nombre de représentants du personnel est fixé, en fonction des effectifs, par l'arrêté (ou la décision) portant création du comité au plus tard 6 mois avant la date du scrutin. Avec les huit autres organisations syndicales représentatives, la CFDT Fonction publique avait adressé le 12 avril 2021 une demande d’ouverture de négociation pour améliorer les carrières de tous les agents publics, en plus d’une négociation salariale. Les comités sociaux, qui doivent être mis en place en 2022 à l'issue des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique, auront à connaître de nombreuses questions notamment : le fonctionnement et l'organisation des services ; L a démocratie ne peut vi vre pleinement que par sa dimension collective, son organisation dans la proximité , de la distribution de la profession de foi jusqu’à glisser son bulletin dans l’urne. Dernières publications . Cheffe de projet élections professionnelles de la fonction publique hospitalière chez Ministère des solidarités et de la santé Région de Paris, France 38 relations. Luttes 2019 . Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Élections professionnelles 2022. Un GT est prévu le 19 mars prochain sur les élections d’otore 2021 des CT des DREETS. Élections professionnelles : la généralisation du vote électronique est en marche Sauf dérogations, le vote électronique deviendra la règle dans la fonction publique d’État en décembre 2022. Taux de participation des 4 scrutins : 45% . Élections professionnelles de la fonction publique au CHU de Toulouse Publié le 22/11/2018 à 17h02. Communiqué intersyndical de la Fonction publique territoriale Élections professionnelles : pour le maintien du vote à l'urne ! Résultats nationaux des élections professionnelles du 6 décembre 2018 aux CTE et au CCN de la fonction publique hospitalière. L’ensemble des textes et informations pratiques nécessaires à l’organisation des élections professionnelles, qui auront lieu le 6 décembre 2018, sont disponibles sur cette page. Contactez nous Tel. Les élections professionnelles de 2022, un scrutin unique à plus d’un titre pour la fonction publique. Pour en savoir plus, lire le compte-rendu CGT Fonction publique en pièce jointe. Compte rendu CGT de la Réunion sur les élections professionnelles 2022 (définition et périmètre des instances à compter de 2022) 21 mai 2021 delfabsar A la une , Communiqué national Ce jour se tenait une réunion d’information en visioconférence sur l’organisation des élections professionnelles de 2022 avec les organisations syndicales représentatives au CTM et des syndicats … 10/11/2014. un service public de proximité pour tous. DGAFP - FAQ Actualisée - Foire aux questions : mesures relatives à la prise en compte dans la FP de l’évolution de COVID 19 A partir du 1er mai le CESU évolue. Le prochain CTM prévu fin mars portera sur les élections DREETS de 2021 et les élections CSA de 2022. Un véritable défi organisationnel en perspective au vu des dysfonctionnements … A cet effet, des guides élaborés par les membres de la commission statut de l’Association Nationale des Directeurs de Centres de Gestion (ANDCDG).
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