• Livret de famille OU Pièces d'identité des parents, • Justificatif de Domicile (copie taxe d'habitation, facture EDF ou téléphone fixe ...) Tout dossier incomplet 15 jours après la première demande sera annulé. LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR LA DÉLIVRANCE D’UN TITRE DE SÉJOUR CSP.11 Carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié détaché ICT » ou la mention « salarie détaché ICT (famille) » La loi punit quiconque se Certifié exact à ……………………………………………………… le … ……………………………………………….. Justificatif de la résidence régulière du demandeur, en qualité de membre de famille, dans le premier Etat membre ayant accordé le statut « résident de longue durée‐UE » à son conjoint ou parent (titre de séjour ou décision favorable de regroupement familial prise par l’autorité compétente de l’autre pays de l’UE) ; Situation familiale : Célibataire Marié(e) Divorcé(e) Séparé(e) PACS Concubin(e) Veuf/Veuve Joignez un justificatif de votre situation de famille si possible (livret de famille, jugement de divorce ou ordonnance de non conciliation,…) 2. Si absence d’une pièce demandée, veuillez en fournir une justification. • Justificatifs de vie commune dans l'Etat ayant accordé le statut de RLDUE (remboursement de sécurité sociale, quittance de … Situation familiale Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Adresse Tel domicile Tel Portable Tel Professionnel @ Courriel Profession. Situation familiale : Célibataire En couple Divorcé/Séparé Veuf(ve) Nombre de personnes habitant dans le logement : Nombre d’enfants à charge : Nom et prénom. VOTRE SITUATION. AVIS DE CHANGEMENT DE SITUATION POUR LES PRESTATIONS FAMILIALES 1/2 11361*02 www 6008001H Votre nom Votre prénom Votre numéro d’allocataire Madame, Monsieur, Si votre situation change, vos droits peuvent aussi changer. Si vous êtes divorcé(e), avez-vous bénéficié de l’aide juridictionnelle ? Pour les situations de garde conjointe ou alternée : justificatifs et décisions de Relevé d’identité bancaire format A4 (non raturé) obligatoire. Vos données ne seront pas communiqués ou vendu à des tiers. 3 - SITUATION FAMILIALE Célibataire Marié(e) Séparé(e) Divorcé(e) Veuf(ve) Concubin(e) Pacsé(e) Nom et Prénom du conjoint : Profession du conjoint : Nom e d’enfants à ha ge : Niveau de revenus bruts perçus en 2020 selon avis fiscal 2020 : En outre, la PAJE, prestation d’accueil du jeune enfant, est versée pour tout enfant de moins de 3 ans, à compter de son mois de naissance. : copie de bail, certificat médical, attestation d’emploi du conjoint, PACS, tous justificatifs dans le … Situation veuf(ve)familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) vie maritale divorcé(e) séparé(e) ... Photocopie acte de naissance (si nouvel enfant dans la famille) Photocopie du livret de famille. Faute de quoi, votre candidature n'a aucune chance d'aboutir... 2. - Changement de situation familiale (divorce, séparation, mariage…). Pôle 1 er degré 2 Parent isolé Autorité parentale conjointe Convenances personnelles Situation familiale : célibataire marié(e) pacsé(e) veuf(ve) séparé(e) divorcé(e) Célibataire avec personne fiscalement à charge Justificatifs concernant la situation familiale : - copie du livret de famille ou justificatif officiel d'une résidence commune (en cas de concubinage ou de PACS). le cas échéant, justificatif de pupille de la nation . Justificatif de votre situation familiale (livret de famille tenu à jour, copie du PACS…) Pièce justificative attestant de votre domiciliation en région en 2019-2020. Les documents justificatifs doivent être scannés et joints à ce formulaire dans les champs prévus à cet effet (un fichier par document). Justificatif de domicile de moins de trois mois Photocopie de l’attestation d’assurance civile et/ou extra-scolaire au nom de l’enfant Le numéro allocataire CAF Photocopie de l’attestation de sécurité sociale mentionnant le nom de l’enfant Fiche de renseignement dûment remplie et signée. Votre revenu brut global *: __ __ __ __ __ € *Figure sur l’avis d’imposition 2020 pour les revenus 2019. Si l’enfant pour lequel vous demandez la bourse est désormais à votre charge et ne figurait pas sur votre avis d’imposition 2020 sur les revenus 2019 L’attestation de paiement récente de la CAF indiquant les personnes à votre charge. Demandeur. copie du livret de famille si enfant(s) à charge . Remplir un dossier. Selon la situation, peuvent justifier d’une situation de couple, le livret de famille, une copie ou un extrait d’acte de mariage, l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance avec mention de PACS. Dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au domicile. Déclaration sur . Joindre le dernier justificatif . copie du livret de famille si enfant(s) à charge . Situation familiale : Célibataire Marié Concubinage Situation Sociale : Autonome Chez les parents Autre Ressources : AutreFamiliales Personnelles Conjoint Situation scolaire : Lycéen Étudiant A … FICHE DE RENSEIGNEMENTS CONSTITUTIVE DU DOSSIER DU GARANT GARANT 1 GARANT 2 IDENTITÉ Nom Prénoms Adresse Code postal Ville Date de naissance / / / / Lieu de naissance Nationalité Téléphone Email SITUATION FAMILIALE Situation familiale célibataire concubin pacsé marié divorcé … Et c’est normal: une mère seule sans emploi est fragilisée économiquement, et une mère isolée qui travaille ne peut pas toujours tout gérer seule. Si les soins concernent un enfant : justificatif du lien de filiation (acte de naissance) + justificatif de prise en charge de l'entretien et de l'éducation de l'enfant + justificatif de la résidence en France de l'enfant Des justificatifs de l'existence de liens personnels et familiaux en France : livret de famille… Situation familiale : r Marié(e) r Célibataire r Veuf(ve) r Pacsé(e) r Divorcé(e) r Séparé(e) Si marié, régime matrimonial : r droit commun r réduit aux acquêts > Tout document justifiant un éventuel changement de situation familiale ayant une incidence sur la garde de l’enfant ou l’autorité parentale (ex : ordonnance … Voir justificatifs de domicile demandés ci-dessus. Vous êtes enceinte d’au moins 20 semaines. Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, loyers…), Dernier avis d’imposition du bénéficiaire et des parents, Les trois derniers justificatifs de ressources du demandeur, Justificatif d’une couverture responsabilité civile, Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité, La preuve du célibat est assez facile à produire lorsque le demandeur est de nationalité française. Situation familiale . Justificatif de votre situation (certificat de scolarité, attestation Pôle Emploi ou contrat de travail) Attestation de réussite du code de la route Attestation d’assurance responsabilité civile Les ressources du foyer fiscal et/ou du bénéficiaire le cas échéant (avis d’imposition…) Justificatif inscription auto-école Lien de parenté. Situation familiale : Célibataire / Marié / Divorcé / Pacsé / Veuf Nom du conjoint: Prénom du conjoint: Date du mariage: Lieu du mariage: Contrat de mariage: Avec ou Sans Type de contrat: Régime de communauté des biens / Régime de séparation des biens Loi du contrat : Loi française Qualité: Gérant/président associé Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture EDF, téléphone, loyers…), Dernier avis d’imposition du bénéficiaire et des parents, Les trois derniers justificatifs de ressources du demandeur, Justificatif d’une couverture responsabilité civile, Photocopie de la carte d’étudiant ou certificat de scolarité, Renseignements sur la famille : Représentant 1 : Père Mère Tuteur légal (joindre copie d Avis de l’assistante sociale obligatoire Dans tous les cas, joindre obligatoirement : - un RIB. Dernier avis d’imposition sur les revenus de toutes les personnes vivant au domicile. Formulaire de modification de situation familiale CSM CCAS ... Prénom : Nom : - Joindre les photocopies de l’attestation papier de droits Camieg de chacun des membres de la famille - Joindre également un justificatif en cas d’incapacité, au moins égale à 80%, de l’ayant droit déclaré ci-dessus (taux d’incapacité attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Per Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex … Personnes vivant dans le foyer percevant des ressources : I. DENTIFICATION DU MÉNAGE. Case à cocher : pièce justificative obligatoire selon la situation du demandeur. Célibataire☐ Marié(e)☐ Pacsé(e)☐ Concubinage☐ Divorcé(e)☐ Séparé(e)☐ Célibataire☐ Marié(e)☐ Pacsé(e)☐ Concubinage☐ Divorcé(e)☐ Séparé(e)☐ Qualité mère,: père,autresituation Son montant est de 184 euros 62 à ce jour. Chaque époux ou pacsé doit être considéré comme célibataire pour toute lʼannée du mariage ou du PACS, pour lʼimposition distincte de leurs revenus. Photocopie du livret de famille (parent et enfant) ou extrait d’acte de naissance de l’enfant, ou toute pièce officielle attestant de l’autorité parentale unique. Le site des Allocations familiales est en maintenance de 1h30 à 3h00 (heure de métropole). Si ce justificatif n’est pas transmis avant le 30 Avril 2022 au plus tard, le second versement n’aura pas lieu et aucun recours ne sera possible REDOUBLEMENT et CHANGEMENT d’ORIENTATION Chaque situation sera étudiée individuellement suite à l’exposé des motifs du redoublement ou de la réorientation. Justificatif d’assurance maladie : carte d’assurance maladie ou attestation d’assurance maladie de l’année en cours. Acte de naissance, Acte de mariage ou Jugement de divorce (original et photocopie), de moins de 3 mois, avec les mentions marginales, traduites si nécessaire par un expert agréé auprès des tribunaux français ; 3. Diviser le revenu net imposable par le … P.J. Membre de famille d'un étranger titulaire du statut « résident longue durée CE/UE » • Votre acte de mariage et/ou livret de famille. 2 RIB libellés à votre nom et prénom et fournis par l’établissement teneur du compte sur lequel vous demandez le virement de votre traitement (strictement personnels ou compte joint : M. ou Mme) divorce ou de rupture de PACS indispensables pour l’accès au parc social. Depuis le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 , une simple attestation sur l’honneur du demandeur suffit pour justifier de son état de célibat. Les autorités françaises ne peuvent pas exiger d’autre document. Si oui, joindre la fiche « Enfant en situation de handicap » RESPONSABLE LEGAL 1 RESPONSABLE LEGAL 2. À titre facultatif, les enfants célibataires, mineurs au 1er janvier de l'année d’imposition, peuvent être imposés en leur nom, s’ils disposent de revenus personnels. Dans ce cas, les parents doivent joindre une demande d'imposition distincte à leur déclaration de revenus. - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. SITUATION FAMILIALE: … 2 ENVOYEZ celle-ci avec les justificatifs demandés à l’agence ou à location@agencedubocage.com. Indépendant . Je, soussigné(e), certifie sur l’honneur que les renseignements portés sur cette demande sont exacts. Joindre un justificatif. L’interprétation de vos réponses peut être l’objet de nombreux préjugés. Si vous êtes dans cette situation, notre guide vous explique en détail combien vous allez toucher pour chaque aide. Situation familiale Célibataire Marié(e) Pacsé(e) Vie maritale Divorcé(e) Séparé(e) Veuf(ve) Adresse Tel domicile Tel Portable Tel Professionnel @ Courriel Profession. Nom Prénom Situation familiale. Quelle est votre situation familiale. * Voir 2) du . Le recruteur peut se demander par exemple si vous êtes très disponible ou plutôt du genre à rentrer tôt le soir pour retrouver votre ami(e)… Ou bien encore si vous avez absolument besoin de … Quelle est votre situation familiale. Votre situation de famille. Cas où la déclaration n'est pas pré-remplie (ex : première déclaration...) Dans ce cas, vous devez vous-même cocher la case qui correspond à votre situation. L'administration fiscale indique votre situation familiale connue dans la rubrique « Situation du foyer fiscal ». - copie de l'extrait du jugement attestant la garde des enfants (en cas de rupture de la vie commune (divorce, séparation, dissolution du PACS). Numéro unique d’enregistrement de la demande de logement social Copie du livret de famille (parents et enfants) ou carte d’identité pour les célibataires. Si changement d’état civil : 1. titre de séjour: original et photocopie ; 2. [QUOTIENT FAMILIAL] Le quotient familial (QF) est le nombre de parts fiscales du foyer fiscal, en fonction de sa situation de famille et du nombre de personnes à charge. Copie du livret de famille (parents et enfants) ou carte d’identité pour les célibataires. Joindre un justificatif. SITUATION FAMILIALE : Marié(e) Célibataire Vie maritale PACS Divorcé(e) Séparé(e) de fait Veuf(ve) Si la situation de mal-logement est issue d’une. La famille doit donner les preuves qu’elle s’est engagée dans un processus de régularisation entraînant le divorce (alors que le mariage polygame n’est pas reconnu en France) ou le retour au pays de certaines femmes. Votre conjoint a-t-il déposé une demande de regroupement familial auprès de l’OFII ? Situation de famille : • actuelle (justificatif n° 2 voir dernière page) : Célibataire ... Justificatifs à joindre impérativement à votre dossier N ° Nature du justificatif Espace réservé à la CAVP 1 Le rapport médical, sous pli cacheté, attestant l'incapacité au travail. REFERENCES BANCAIRES Credit Agricole Toulouse 31000 … A noter que selon votre profil (hébergé, locataire, propriétaire), votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé. L’impôt sur le revenu tient compte de la situation de famille (célibataire, marié, séparé, pacsé, …), des charges de famille (enfants mineurs à charge, majeurs rattachés,…), et de certaines situations personnelles (invalidité, ancien combattant,…). en français au nom de l’étudiant ou au nom de l’un de ses parents ayant le même patronyme - une lettre signée de demande de remboursement expliquant la situation, Les différentes situations sont les suivantes : marié (M), pacsé (O), divorcé (D), séparé (D), célibataire (C) ou veuf (V). l'honneur. Beaucoup de femmes se sont ainsi retrouvées sans logis, sans papiers, avec leurs enfants. Il peut également être demandé de justifier d’un concubinage, de la rupture de vie maritale ou de la séparation ou encore du célibat, du non-mariage ou du non décès. ADRESSE ACTUEL 2 Rue des Lilas 31000 Toulouse Locataire DURAND David 0654875634. - tout document justificatif d’une situation particulière et permettant de motiver votre demande (ex. Si vous choisissez Célibataire comme situation familiale au 31 décembre, vous ne pourrez demander aucun montant se rapportant à votre ex-époux(se) ou ex-conjoint(e) de fait. Des justificatifs de votre présence en France depuis au moins 5 ans (2 justificatifs par an au minimum - les avis d'imposition à zéro ne constituent pas une preuve de présence ) Des justificatifs de l'existence de liens personnels et familiaux en France : livret de famille, acte de mariage, PACS (+ Les mères célibataires ont évidemment droit aux allocations familiales, comme tout parent. Vous devez, chaque année, effectuer une déclaration de vos ressources auprès des services de la CAF. Justificatif d’identit ... SITUATION DE FAMILLE Celibatair O enfant(s) a charge. Une mère célibataire a des droits supplémentaires aux aides sociales 2021, même pendant la grossesse. Situation familiale Email RGPD J'ai pris connaissance de ces dispositions RGPD ... plus important que votre dossier de candidature soit correctement renseigné et que vous nous transmettiez les pièces justificatives demandées. MONTANT DU QUOTIENT FAMILIAL : ----- NOMBRE D’ENFANTS À CHARGE : ----- MONTANT DES REVENUS MENSUELS NETS (tous types de revenus sans abattement) : ----- MOTIF DE LA DEMANDE : Reprise d’emploi Socialisation ENFANT EN SITUATION DE HANDICAP : Oui Non 6. OUI NON Vos enfants . En cas de non détention de. Demandeur d’emploi. • Justificatifs de la possession de l’essentiel des liens personnels et familiaux en France : Liens matrimoniaux et filiaux : acte de mariage et acte de naissance des enfants, avec filiation, pacte civil de solidarité et attestation de non dissolution de moins de 3 mois. Il doit être lisible, libellé au nom, prénom et adresse complète de l’agent demandeur. SITUATION FAMILIALE Marié, vie maritale, pacsé Divorcé, séparé Célibataire Veuf En cas de divorce : garde alternée : Oui Non (voir fiche inscription) RÉGIME ALLOCATAIRE CAF de Maine et Loire Autre CAF MSA Maine et Loire Autre MSA Situation de famille : • actuelle (justificatif n° 2 voir dernière page) : Célibataire ... Justificatifs à joindre impérativement à votre dossier N ° Nature du justificatif Espace réservé à la CAVP 1 Le rapport médical, sous pli cacheté, attestant l'incapacité au travail. Joindre les pièces justificatives des dépenses à engager (devis) prescription médicale correspondante . Il est alors nécessaire de transmettre votre justificatif via le formulaire « Déclarer un changement de situation familiale » et choisir « Envoyer une attestation Sécurité sociale ». séparation, joindre les justificatifs de démarche de .
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